SUNSTUDIO - 10, rue Guillaume TELL 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 66 19 91
SUNSTUDIO Mulhouse Tarifs Accueil Offres promotionnelles Sunstudio Soins visages et corps Épilation Bijoux Le bronzage Maquillage semi-permanent Tarifs Accueil Offres promotionnelles Sunstudio Épilation Soins visages et corps Bijoux Recrutement Le bronzage Tarifs homme Maquillage semi-permanent Tarifs Accueil Offres promotionnelles Sunstudio Épilation Soins visages et corps Bijoux Le bronzage TechniSPA Maquillage semi-permanent Tarifs Accueil Offres promotionnelles Sunstudio Épilation Soins visages et corps Bijoux Le bronzage TechniSPA Maquillage semi-permanent Tarifs Accueil Offres promotionnelles Sunstudio Épilation Soins visages et corps Le bronzage TechniSPA Maquillage semi-permanent Tarifs Accueil Offres promotionnelles Sunstudio Épilation Soins visages et corps Le bronzage TechniSPA Maquillage semi-permanent Tarifs Accueil
INFORMATIONS GÉNÉRALES

Vous naviguez sur le site internet de la société SUNSTUDIO, institut de beauté et de bronzage situé à Mulhouse.

SUNSTUDIO
10, rue Guillaume TELL
68100 MULHOUSE
Tél. 03 89 66 19 91

Sarl au capital social de 7622 €
Code APE: 9602B
N° Siret: 41182917900018
N° TVA Intracommunautaire: FR73443935523

Directrice de la publication
Nathalie Scherrer

Droits d'auteur
Les informations, documents et services de ce site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée de ceux-ci peut constituer une violation de ces lois.
Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de la société SUNSTUDIO.

Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et liberté, aucune information saisie ne sera divulguée à un tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, contactez-nous.




CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Bon cadeau ou chèque cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le bon cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.

Établissement : désigne la société émettrice du bon cadeau qui assure la responsabilité des encaissements, de la facturation, du suivi de livraison, de la conformité de la prestation et toutes les obligations se référant à l’offre.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du bon cadeau.

Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’établissement auprès du bénéficiaire. Il s’agit de la prestation fournie par l’établissement au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenue dans le site internet, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates choisies par le bénéficiaire.

Client : désigne la personne qui achète un bon cadeau ou un chèque cadeau, étant entendu que le client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

Partie(s) : désigne le client et/ou SUNSTUDIO

Site : désigne le site www.sunstudio-mulhouse.com


II-/ Conditions générales de vente

Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par SUNSTUDIO sous l’URL : www.sunstudio-mulhouse.com
SUNSTUDIO
10, rue Guillaume TELL
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Sarl au capital social de 7622 €
Code APE: 9602B
N° Siret: 41182917900018
N° TVA Intracommunautaire: FR73443935523

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de bons cadeaux passées sur le site sunstudio-mulhouse.com, directement par téléphone au 03 89 66 19 91, ou à la réception de l’établissement.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Dans le cadre où l’origine de l’offre est identifiée sur un site distributeur, la vente est réalisée par l’établissement et non par le distributeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er janvier 2013. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.

SUNSTUDIO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par SUNSTUDIO.

Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site.


ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT


Vous pouvez passer vos commandes de coffrets cadeaux directement :
- Par courrier à l'adresse SUNSTUDIO - 10, rue Guillaume TELL 68100 MULHOUSE
- Par téléphone 03 89 66 19 91 du lundi au samedi.
- Ou en direct auprès de l’établissement


ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX ET RESPONSABILITÉ


2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du bon cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.

2.2 : Seule la présentation de l’original du bon cadeau reçu par voie postal ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.

2.3 : Le bon cadeau donne droit à des prestations élaborées par SUNSTUDIO, comme indiqué sur le site internet www.sunstudio-mulhouse.com, directement auprès de l’établissement.

2.4 : Les bons cadeaux et chèque cadeaux sont valables selon les dates et jours de la semaine précisés sur le bon cadeau.

2.5 : Les prestations du bon cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.

2.6 : Les photographies présentées dans les bons cadeaux et chèques cadeaux ne sont pas contractuelles. Toute reproduction partielle ou entière est interdite.

2.7 : La délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l’établissement pour vérifier la validité effective de celui-ci.

2.8 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’établissement sélectionné, notamment en terme d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.

2.9 : L’établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Le distributeur et SUNSTUDIO ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait de l’exécution de la prestation. SUNSTUDIO fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l’établissement au bénéficiaire.

2.10 : Le bon cadeau est non remboursable et non échangeable.

2.11 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau ou chèque cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En revanche dans le cas ou un bénéficiaire ne peut consommer son bon cadeau dans la période prévue nous l’invitions à contacter l’établissement.

2.12 : SUNSTUDIO déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu’il bénéficie lui-même d’une couverture d’assurance suffisante. Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d’observer les règles de prudence élémentaires. Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.


ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Article 3.1 : Prix

Les prix des bons cadeaux et chèques cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les bons cadeaux et chèques cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.

Les frais de port pratiqués pour l’acheminement des bons cadeaux et chèques cadeaux SUNSTUDIO sont compris dans le prix dans le cas d'un envoi en France Métropolitaine, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de SUNSTUDIO.
Dans le cas d'un envoi hors France Métropolitaine, des frais seront facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 19,6%.

Article 3.2 : Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en magasin. SUNSTUDIO se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque.
- Par chèque bancaire par correspondance. SUNSTUDIO se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque.


ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l’achat d'un bon cadeau ou chèque cadeau par correspondance, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les bons cadeaux ou chèques cadeaux retournés dans les délais et en parfait état pourront être remboursés.

Les bons cadeaux ou chèques cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :
SUNSTUDIO
10, rue Guillaume TELL
68100 MULHOUSE

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du bon cadeau ou chèque cadeau en parfait état.


ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de SUNSTUDIO ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.


ARTICLE 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Disponibilité des bons cadeaux ou chèques cadeaux

Les bons cadeaux de SUNSTUDIO sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des bons cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
En cas de disponibilité des produits SUNSTUDIO s’engage à honorer toute commande de bons cadeaux de la part du client.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de deux possibilités :
- Soit annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, dans les 30 jours au plus tard de leur versement,
- Soit bénéficier d’un échange de bons cadeaux dans les conditions définies à l’Article 10.

Article 6.2 : Lieu de livraison

SUNSTUDIO expédie les bons cadeaux ou chèques cadeaux uniquement en France, Belgique, Luxembourg, Suisse et Allemagne.

Les coffrets cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de SUNSTUDIO ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter SUNSTUDIO dans les conditions prévues à l’Article 11.


Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison

- La livraison s’effectuera par la poste

Sauf mentions contraires sur le site, les délais d’expédition, qui varient selon le mode de paiement, sont les suivants : 3 jours ouvrés après réception de votre paiement.

Toutefois, en cas de retard manifeste, SUNSTUDIO s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

Nous vous rappelons que les livraisons n’ont pas lieu le samedi ni le dimanche


Article 6.4 : Frais de port

Les frais de port hors France métropolitaine sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des bons cadeaux et chèques cadeaux de la façon suivante :
- Commande d’un coffret cadeau : 2 € TTC
- Commande de 2 à 3 coffrets cadeaux : 2 € TTC
- Commande de 4 à 10 coffrets cadeaux : 4 € TTC


ARTICLE 7 : NON CONFORMITÉ

Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

Tout bon cadeau ou chèque cadeau doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client.
Le Client devra indiquer et motiver, au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du bon cadeau ou chèque cadeau contesté.

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de SUNSTUDIO.


Article 7.2 : Erreur de bon cadeau ou chèque cadeau

Le client devra formuler par lettre, sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux bons cadeaux ou chèques cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SUNSTUDIO de toute responsabilité vis à vis du client.


ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ/ TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) bons cadeaux ou chèques cadeaux au client.


ARTICLE 9 : DURÉE DE VALIDITÉ DES COFFRETS CADEAUX

Les bons cadeaux ou chèques cadeaux ont une durée d’utilisation de un an.


ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT/RÉCLAMATION

Toute autre demande d’informations et de précisions, doit être adressée à SUNSTUDIO:
- soit par téléphone au 3 89 66 19 91
- soit par courrier, à l’adresse suivante :
SUNSTUDIO
10, rue Guillaume TELL
68100 MULHOUSE


ARTICLE 11 : INTÉGRITÉ DU CONTRAT

Le fait que les bons cadeaux ou chèques cadeaux ne se prévalent pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de SUNSTUDIO, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.


ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de bons cadeaux ou chèques cadeaux est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.


ARTICLE 13 : JURIDICTION COMPÉTENTE (RÈGLEMENT DES LITIGES)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l’adresse de l’établissement.


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